La possibilité de délivrer une ordonnance dans le cadre de la télé-expertise suscite encore de nombreuses interrogations, aussi bien chez les patients que chez les professionnels de santé.
Certains s’interrogent sur sa validité, d’autres sur sa différence avec une ordonnance délivrée lors d’une consultation présentielle.
👉 Le cadre juridique est pourtant clair : lorsqu’une ordonnance est délivrée à l’issue d’une télé-expertise, elle constitue une ordonnance médicale à part entière, dès lors qu’elle respecte les conditions prévues par la loi.
La télé-expertise : avant tout une demande d’avis médical
La télé-expertise est définie par le Code de la santé publique comme une demande d’avis médical entre professionnels de santé.
Son objectif premier est de permettre à un médecin spécialiste d’analyser une situation clinique et d’orienter la prise en charge du patient.
👉 Toutes les télé-expertises ne donnent pas lieu à une ordonnance.
Selon les éléments analysés, l’ophtalmologiste peut :
- confirmer qu’aucune prescription n’est nécessaire,
- recommander une simple surveillance,
- orienter le patient vers une consultation présentielle,
- ou, lorsque cela est médicalement justifié, rédiger une ordonnance.
La délivrance d’une ordonnance reste donc une décision médicale, fondée sur l’analyse des données disponibles et sur l’intérêt du patient.
Qui rédige l’ordonnance ?
Lorsqu’une ordonnance est délivrée dans le cadre d’une télé-expertise, elle est exclusivement rédigée par un médecin, en l’occurrence un ophtalmologiste.
- L’ophtalmologiste analyse les données transmises
- Il pose le diagnostic
- Il décide de la prescription
- Il engage pleinement sa responsabilité médicale
👉 L’opticien ne prescrit pas : il agit comme professionnel requérant, dans le strict respect de son champ de compétences.
Sur quelle base médicale repose l’ordonnance ?
L’ordonnance délivrée à distance repose sur une analyse médicale documentée, fondée sur :
- le consentement éclairé du patient
- le profil ophtalmologique du patient
- l’anamnèse détaillée du patient
- l’examen de la réfraction réalisés par l’opticien,
- d’anciennes ordonnances du patient
- des informations cliniques pertinentes (symptômes, antécédents, contexte).
👉 En ophtalmologie, ces examens sont objectifs, standardisés et parfaitement interprétables à distance, garantissant la fiabilité de la décision médicale.
Une ordonnance médicale à part entière
Lorsqu’elle est délivrée, une ordonnance issue d’une télé-expertise possède exactement la même valeur légale qu’une ordonnance délivrée lors d’une consultation présentielle.
Elle permet :
- la délivrance de dispositifs médicaux (lunettes, lentilles, traitements),
- le remboursement par l’Assurance Maladie et les complémentaires,
- son utilisation dans le cadre normal du parcours de soins.
👉 Aucune distinction juridique n’est faite entre une ordonnance « à distance » et une ordonnance « en face à face ». Dans les 2 cas, le médecin décide, la responsabilité médicale est engagée et la prescription est pleinement valide lorsqu’elle est délivrée.
Sécurité, traçabilité et conformité réglementaire
Chaque ordonnance délivrée dans le cadre d’une télé-expertise est :
- horodatée
- signée électroniquement par le médecin,
- associée à un compte rendu médical,
- archivée dans un environnement sécurisé,
- hébergée sur des serveurs certifiés HDS,
- conforme au RGPD.
👉 La traçabilité est souvent plus complète que dans un parcours classique.
Le consentement et l’information du patient
Le patient est :
- informé du recours à la télé-expertise,
- informé de la possibilité (non automatique) de prescription,
- acteur de son parcours de soins.
👉 La télé-expertise renforce la transparence et la compréhension médicale du patient.
La télé-expertise est avant tout une demande d’avis médical, et non un mécanisme automatique de prescription.
Lorsqu’une ordonnance est délivrée, elle est légale, valide et sécurisée, au même titre qu’une ordonnance issue d’une consultation présentielle.
👉 La télé-expertise ne crée pas une médecine différente, mais une organisation différente, au service d’un accès plus rapide et mieux coordonné.